A. Lieu de livraison
La livraison est effectuée par la remise des Produits au Client à l’adresse indiquée sur la Commande en France métropolitaine uniquement. Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande. La responsabilité De JM.P INTERNATIONAL ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information par le Client de son adresse lors de la passation de sa commande. Toute réexpédition de sa commande due à une telle erreur ou à l’absence du Client au jour prévu pour la livraison sera facturée au Client sur la base du coût prévu pour la livraison initiale. En attendant cette nouvelle date de livraison, des frais de stockage seront appliqués au Client au-delà de quinze (15) jours courant à compter de la date de livraison initialement convenue avec le Client ( 50€/m3/semaine). Ces frais de stockage seront également appliqués au Client qui imposerait à JM.P INTERNATIONAL, pour des raisons personnelles (ex : un déménagement repoussé à une date ultérieure), une date de livraison éloignée de plus de quinze (15) jours par rapport à la date de livraison initialement proposée, étant précisé que cette refacturation s'effectuera au coût réel des frais de stockage facturés à JM.P INTERNATIONAL par ses propres prestataires. Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile du Client en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès non signalés par le Client lors de la commande, JM.P INTERNATIONAL ou son mandataire pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le Client des frais supplémentaires engendrés pour mener l’acheminement à bonne fin. En cas de doute lors de la commande, un devis sera alors proposé au Client ou demandé par ce dernier.
B. Effet de la livraison
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Un bon de livraison sera signé à la réception des Produits commandés. Le Client doit signaler sur le bon de livraison du transporteur tout défaut apparent ou toute non-conformité à la commande des Produits livrés. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n’est pas parfait, Le Client ou le destinataire des Produits doit procéder à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 8, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans un délai maximal de 3 jours entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour. JM.P INTERNATIONAL prendra en charge le retour du Produit dans son emballage d’origine et en l’état avec tous les accessoires et documents l’accompagnant. Le transfert de propriété des Produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de JM.P INTERNATIONAL.
C. Délai de livraison
JM.P INTERNATIONAL s'engage à livrer les Produits commandés par le Client dans le délai convenu entre les Parties et stipulé sur l’accusé de réception de commande ou au plus tard 15 jours ouvrés pour les articles de décoration et les articles formats standards en stock et 2 à 4 semaines pour les articles grands formats après la confirmation de la Commande. Ces délais sont effectifs à compter de la sortie de fabrication des produits commandés. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai convenu, pour toute autre cause que la force majeure, ou la faute du Client la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles d dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les (14) quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
D. Mode de livraison
Livraison standard : La livraison d’articles standards (chaises, fauteuils, petits formats…) est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de La livraison s’effectuent en pas de porte. Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage faisant l’objet d’une cotation spécifique.
Livraison par des déménageurs : La livraison d’articles volumineux sera effectuée par des déménageurs. La commande est alors livrée sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client. Les emballages peuvent être repris gratuitement. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d'accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, JM.P INTERNATIONAL envoie la totalité des meubles en une expédition unique après fabrication des produits attendus. Tout départ partiel est soumis à devis spécifique avec participation aux frais de port.
E. Réceptions et réclamations
Réserves d’usage : Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées. Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant à JM.P INTERNATIONAL, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de JM.P INTERNATIONAL un courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à JM.P INTERNATIONAL toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par JM.P INTERNATIONAL et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par JM.P INTERNATIONAL.